Que faire en cas de dégât des eaux ?
Le dégât des
eaux correspond à l’ensemble des dommages causés par l’action de l’eau sur les biens mobiliers et
immobiliers. Pour se prémunir des risques, il est recommandé de souscrire à une assurance habitation avec une garantie dégât des eaux.
Elle couvre
généralement :
·
Les
dommages matériels causé aux bâtiments assuré tel que les embellissements, et
le contenu (mobilier, matériel, marchandises)
·
Des
dommages immatériels: c'est-à-dire la privation de jouissance de tout en partie
des locaux sinistrés.
·
Les
conduits non enterrées d’eau chaude et froide.
·
Les
installations de chauffage central, sauf les canalisations enterrées.
·
Les
appareils à effet d’eau (machine à laver, chaudière, fosse septique)
Les
garanties
Le niveau de couverture du dégât des eaux
dépend du contrat d’assurance habitation. En général, l’assurance MRH
couvre les dégâts causés par l’eau au
logement, aux biens mobiliers et aux embellissements comme le papier
peint par exemple. Elle prend aussi en charge les petits dommages comme les
raccords de plâtre ou de parquet, et les dommages issus des mesures de
sauvetage.
Les dommages immatériels sont également
assurés comme la privation de jouissance du logement. De plus, les pertes
immatérielles comme la perte de loyers ou la perte d’exploitation sont pris en
charge par l’assurance.
Les dégâts
des eaux sont généralement pris en charge par l’assurance locataire. Il existe cependant des exceptions
comme lorsque le sinistre provient de l’humidité, des infiltrations sous la
façade ou de la condensation. A ce moment-là, les dégâts sont pris en charge
par l’assurance de la copropriété.
Le propriétaire n’est pas obligé de
souscrire à une assurance habitation mais cela est vivement recommandé. L’assurance PNO lui permet d’être pris en charge dans de nombreuses situations
comme pour les dégâts qui ne sont pas pris en charge par l’assurance du
locataire.
Il faut cependant respecter les mesures
de prévention figurant dans le contrat habitation pour que l’assurance
dégâts des eaux prenne en charge les dommages causés. Il s’agit par exemple
du fait de couper l’eau en cas d’absence prolongée en période de gel, de
vidanger les réservoirs, les conduites ou les installations de chauffage
central.
Si l’assuré ne respecte pas ces mesures
préventives, l’assurance peut diminuer le montant de son indemnisation en cas
de de dégât, voire même l’annuler. Il convient donc de bien connaître la liste
des mesures de prévention.
Parmi les exclusions de garantie, on peut
citer le défaut de construction s’il a été à l’origine d’autres
sinistres mais n’a pas été réparé deux mois avant le dégât des eaux. Le
manque d'entretien ou de réparation est aussi un motif d’exclusion
de garantie.
Si le dégât des eaux provient d’évènements climatiques ou naturels comme le gel de la chaudière ou l’action de la
marée, l’assuré n’est pas prise en charge dans cette situation. La négligence
de celui-ci constitue aussi un motif d’exclusion de garantie. Par exemple, il
peut s’agir du domicile inondé car l’assuré a laissé une fenêtre ou une porte
ouverte.
Il est possible d’ajouter des garanties
optionnelles qui prennent en charge d’autres évènements non couverts par la
garantie de base. Il s’agit notamment des infiltrations provenant d’une
terrasse, d’un balcon ou des installations sanitaires. Les débordements ou
reversements de récipients d’eau comme les aquariums sont également
couverts.
Les
assurés SelfAssurance peuvent consulter toutes les garanties de leur contrat
d’assurance habitation directement sur leur espace client.
Les
démarches après le sinistre
Afin d’être indemnisé par sa compagnie
d’assurance suite à un dégât des eaux, il est nécessaire de respecter une
procédure précise pour le constat de dégât des eaux. Tout d’abord, il
faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur
dans les 5 jours ouvrés dès la connaissance du sinistre.
En cas de sinistre, la déclaration auprès
de son assureur doit comporter au minimum un certain nombre d’informations. Il
s’agit du nom et de l’adresse de l’assuré et du numéro de son contrat d’assurance
multirisque habitation. L’assuré doit également préciser en détails les
dégâts subis et les démarches effectuées comme les appels auprès des pompiers
ou du plombier.
Si l’assuré n’était pas présent au moment
du dégât des eaux, il devra envoyer à sa compagnie d’assurance les
justificatifs qui prouvent qu’il ne pouvait pas agir plus tôt. Il est également
possible de justifier son retard dans la déclaration du sinistre lorsque
le dégât des eaux est survenu dans une partie isolée de son logement (un
placard ou la cave par exemple).
Lorsqu’un tiers est touché par le dégât
des eaux, il faut fournir les coordonnées de celui-ci à sa compagnie
d’assurance. Le constat amiable devra être joint en complément de la
déclaration. Lorsque l’assureur estime que cela est nécessaire, un expert sera
envoyé afin d’évaluer l’étendue des dommages.
L’assuré doit préciser en détails les
dégâts subis et les démarches effectuées. Il est préférable
d’envoyer des photos des biens endommagés lorsque cela est possible.
Tout cela permettra à la compagnie d’assurance d’avoir une estimation de
l’étendue des dégâts avant l’arrivée de l’expert.
Afin de pouvoir être indemnisé plus
rapidement, il est possible de passer par le constat amiable. Il n’est pas
obligatoire mais permet de faciliter les démarches. Il doit mentionner les
informations suivantes :
·
L’emplacement du dégât des
eaux,
·
L’origine et les
circonstances du sinistre
·
La nature des dégâts subis
·
Les coordonnées des tiers
impliqués et celles de leur assureur
Le constat amiable doit être
signé et envoyé par courrier dans les 5 jours ouvrés dès la date du sinistre. Ce courrier
doit aussi être envoyé à l’assureur du tiers impliqué, ainsi qu’à celui du
syndic ou du propriétaire. Toutes les informations sur les démarches à
suivre figurent au verso du formulaire de constat amiable.
Les
assurés SelfAssurance peuvent télécharger le formulaire du constat amiable
directement sur leur espace client.
Le
remboursement et la franchise
Les modalités de remboursement d’un
dégât des eaux diffèrent selon la nature du bien endommagé. L’indemnisation de la garantie dégât des eaux
des biens mobiliers se base sur la valeur de remplacement tout en déduisant le
coefficient de vétusté, ou bien sur la valeur à neuf au jour du sinistre.
Quant aux biens immobiliers, leur prise en
charge repose sur la valeur de construction à neuf, déduction faite du
coefficient de vétusté. Si le dégât des eaux a été causé par un tiers,
il revient à l’assureur de ce dernier de se charger du remboursement des
biens endommagés.
Les conditions d’indemnisation d’un dégât
des eaux figurent dans le contrat d’assurance MRH. Après réception de la déclaration,
l’assureur envoie un courrier avec le montant du remboursement. Si
l’assuré accepte ce montant, il sera indemnisé dans un délai d’un mois au moins. Dans le cas contraire, il
peut adresser un recours à sa compagnie d’assurance.
L’assuré doit toutefois s’acquitter du
montant de la franchise lorsque le dégât des eaux a eu lieu chez lui. En
revanche, si le sinistre provient d’un autre logement mais que celui de
l’assuré a été endommagé, il n’a pas à payer de franchise. Si le montant de la
franchise lui a été prélevé, il peut demander à l’assureur du responsable le
remboursement de la franchise.