La garantie relogement de l’assurance habitation
Lors d’un sinistre comme un incendie, un dégât des eaux, ou une catastrophe naturelle par exemple, votre logement peut subir des dégâts qui le rendent inhabitable. Dans ce cas, en fonction du contrat d’assurance habitation souscrit, les frais de relogement seront pris en charge ou non par votre assureur.
Dans quels cas l’assurance habitation couvre-t-elle le relogement ? Comment fonctionne la garantie relogement ? Qui est concerné ? Toutes les réponses.
Qu’est-ce que la garantie relogement ?
La garantie relogement de l’assurance habitation concerne généralement les locataires d’un appartement ou d’une maison. Elle est incluse dans le contrat d’assurance MRH et prend en charge les frais du logement provisoire en cas de sinistre.
Par contre, si le locataire a souscrit une assurance risques locatifs, les frais de relogement seront entièrement à sa charge sauf si la garantie relogement est en option dans son contrat d’assurance.
Le relogement dépend de l’état du logement après le sinistre. En effet, si certaines pièces sont habitables après un sinistre, l’assuré peut continuer à occuper le logement. Il peut alors demander une réduction de loyer à son propriétaire, mais celui-ci n’est pas tenu d’accepter.
A défaut d’un compromis avec son bailleur, le locataire peut choisir de résilier son contrat de location. Le propriétaire devra donc lui verser le loyer payé d’avance mais n’est pas obligé de le reloger.
Si le logement est inhabitable après le sinistre, l’assurance habitation couvre les frais de relogement en fonction de la durée indiquée dans le contrat d’assurance. Le contrat de bail doit être résilié et le locataire devra chercher un nouveau logement. Le propriétaire peut l’aider à trouver un logement similaire au précédent.
Par ailleurs, sachez que le propriétaire n’est pas tenu de prendre en charge les frais de relogement de son locataire ou de lui verser une quelconque indemnisation.
Toutefois, si le sinistre a été causé par un défaut de construction ou la vétusté des installations de l’habitation, un expert sera mandaté pour savoir si l’assurance du bailleur devra intervenir.
Dans le cas d’une mise en cause de la solidité du bâtiment, il revient au syndic de copropriété ou à la mairie de reloger les occupants de l’immeuble à titre provisoire.
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Que couvre la garantie relogement ?
La garantie relogement de l’assurance MRH est généralement composée de deux types de prise en charge :
L’assistance hébergement d’urgence
En cas de réparation provisoire ou d’impossibilité de mise en sécurité du domicile, la compagnie d’assurance couvre les frais de relogement à proximité du domicile, dans la limite du plafond prévu dans le contrat habitation.
Les frais de relogement longue durée
Lorsque votre domicile est inhabitable, l’assureur prend en charge le règlement du loyer dans le nouveau logement. Celui-ci doit être identique au précédent logement. L’indemnisation n’excédera pas la durée et le montant prévu dans le contrat.
Par ailleurs, d’autres couvertures peuvent être incluses dans la garantie relogement :
La réparation provisoire
Le gardiennage
Le nettoyage par un professionnel
Le retour d’urgence au domicile (prise en charge du billet de train ou d’avion)
Les frais de déménagement par un professionnel
La prise en charge des effets vestimentaires et de toilette de première nécessité
L’avance des premiers frais
L’acheminement des enfants
La garde des animaux de compagnie
Comment se faire indemniser suite à un sinistre ?
Pour bénéficier d’une indemnisation de vos frais de relogement, vous devez déclarer votre sinistre auprès de votre assureur en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.
La déclaration doit se faire selon les délais de déclaration mentionnés sur votre contrat. Pour un incendie ou un dégât des eaux, la déclaration doit se faire dans les 5 jours suivants le sinistre.
Si les dommages sont causés par une catastrophe naturelle, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours après la publication du sinistre dans le journal officiel pour effectuer sa déclaration.
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