Qu'est-ce qu'une assurance locataire ?
Toute
personne qui loue un logement est tenue par la loi de souscrire à une assurance habitation disposant au moins de la garantie des risques
locatifs. Une attestation d’assurance habitation est demandée la
plupart du temps par les propriétaires lors de la signature du bail de
location.
Il faut
savoir que l’absence d’assurance pour votre logement constitue un motif de
résiliation de bail. Cependant, il existe des exceptions à cette règle pour les
locations saisonnières ou les logements de fonction.
La responsabilité civile
Dans le cadre
d’une assurance locative, cette garantie prend en charge les dommages
matériels que le locataire peut occasionner au logement qu’il occupe. Elle
couvre notamment les dommages occasionnés par un dégât des eaux, un incendie
ou même une explosion.
Cependant, l’assurance
locataire obligatoire ne prend pas en charge les dommages causés à un tiers.
Afin d’obtenir une meilleure couverture, le souscripteur peut prendre davantage
de garanties pour l'assurance locative.
La responsabilité
civile ne s’applique pas dans certaines situations. Il s’agit des dommages
engendrés par des appareils qui appartiennent au propriétaire, des vices de
construction, de l’absence de faute lors d’une explosion, des incendies
provenant des autres logements ou des parties communes.
Les garanties et exclusions
La couverture
minimum obligatoire pour le locataire est la garantie pour les risques
locatifs. Celle-ci protège votre logement pour les dégâts provenant d’un
incendie, d’un dégât des eaux ou d’une explosion. Cependant, les dommages
occasionnés aux autres logements ou à l’immeuble ne sont pas pris en charge.
Le propriétaire bailleur peut exiger du locataire une attestation d’assurance habitation
au cours de la remise des clés du logement. De plus, il peut réclamer à son
locataire de lui fournir tous les ans cette attestation.
Pour pallier
aux insuffisances de la garantie pour les risques locatifs, la plupart
des assurances habitation proposent des garanties supplémentaires. En
souscrivant à une assurance multirisques habitation, l’assuré bénéficie
d’une couverture complète face aux dommages causés ou subis.
L’assurance
MRH comprend de nombreuses garanties et de
nombreuses options. Tout d’abord, la garantie responsabilité civile vie
privée permet d’étendre la protection de l’assuré face aux dégâts qu’il
pourrait causer dans sa vie privée ou familiale. Ainsi, il sera couvert si son
enfant a endommagé les biens d’un tiers.
Ensuite, la
garantie recours de voisins et des tiers prend en charge l’assuré
contre les dommages qu’il pourrait causer à ses voisins. Elle lui permet de ne pas
à avoir à avancer les frais causés par le dommage lorsque sa responsabilité
est engagée. Toutefois, les biens personnels du souscripteur ne sont pas
couverts.
La garantie
dommages aux biens assure les
biens contre les dégâts occasionnés. Elle prend en charge le mobilier, les
objets de valeur, le matériel high-tech ou électroménager, etc.
Il existe des
garanties optionnelles comme la garantie bris de glace, la
garantie dégâts des eaux et la garantie dommages aux appareils
électriques. La protection juridique permet d’obtenir une assistance
et de prendre en charge les frais de justice en cas de litige avec les
voisins, le syndic ou le propriétaire.
Cependant, il
existe des exclusions pour l’assurance locative. Il s’agit notamment des
risques n’impliquant pas la responsabilité directe du propriétaire. A
titre d’exemple, on peut citer les arbres causant des dégâts au bien loué.
De plus, le
souscripteur doit impérativement respecter les clauses de son contrat de
location s’il souhaite être indemnisé en cas de sinistre. Il doit par exemple
installer un détecteur de fumée ou mettre des barreaux à ses fenêtres dans le
cas de figure où il habite en rez-de-chaussée.
Retrouvez les
garanties et les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation
directement sur votre espace client SelfAssurance. Vous pouvez effectuer un devis gratuit sur
SelfAssurance et souscrire directement en ligne.
Les contrats d’assurance habitation
selon votre situation
L’assurance
habitation varie en fonction de nombreux critères.
Plusieurs cas de figures existent en fonction de votre situation. En voici
quelques-unes :
Dans le cas
de la sous-location, le locataire est le bailleur du sous-locataire. Ce
dernier n’est donc pas tenu légalement de souscrire à une assurance
habitation bien que cela soit fortement recommandé afin de faire face aux risques
locatifs.
L’occupant à
titre gratuit doit souscrire au minimum à la garantie
responsabilité civile s’il vit seul dans le logement. A l’inverse, s’il vit
avec l’hébergeur, il est couvert par la garantie responsabilité de ce dernier.
Le
souscripteur dispose également de la possibilité de choisir une offre en
adéquation avec sa situation. Il s’agit notamment du cas des étudiants
qui se voient proposer des offres d’assurance locataire adaptées à leur
budget.
Enfin, il
n’est pas obligatoire pour le propriétaire non occupant de souscrire
à une assurance habitation. Mais il lui est fortement recommandé de
souscrire à une assurance pour le logement en location. De plus, il a la
possibilité de souscrire à une assurance habitation pour son locataire
et le répercuter sur le montant des charges locatives. Toutefois, il ne peut
appliquer au maximum qu’une majoration de tarif de 10 % en guise de
dédommagement.
Le cas spécifique de la colocation
La colocation peut créer des situations complexes quand la question
de la responsabilité se pose lorsqu’un litige survient. Il convient au
préalable de réfléchir à la souscription d’une assurance habitation et
du partage des responsabilités.
Lorsque vous
habitez en colocation, il est nécessaire de souscrire au minimum à une
assurance habitation disposant de la responsabilité civile et de la garantie
couvrant les dégâts des eaux, les incendies ou les explosions.
Pour la
souscription d’une assurance colocataire, vous disposez de deux
possibilités. Soit les locataires souscrivent un contrat unique sur
lesquels figurent les noms de tous les assurés qui sont protégés de façon
égale. Soit chacun s’assure individuellement en souscrivant aux
garanties de manière indépendante.
Le contrat
d’assurance colocataire peut être modifié au cours du bail de location lors
du départ ou de l’arrivée d’un nouveau colocataire. Ce changement doit
impérativement être notifié à la compagnie d’assurance.
Dans ce cas
de figure, vous pouvez contacter l’assureur par téléphone, en ligne ou par
lettre recommandée avec accusé de réception. Les colocataires recevront un
avenant à leur contrat d’assurance qui atteste ce changement de situation.