Que couvre la garantie catastrophes naturelles de l'assurance MRH ?
Dans les contrats d’assurance MRH,
il existe une garantie qui couvre l’assuré en cas de catastrophes naturelles. Nous
allons présenter en détail la liste des évènements climatiques couverts par
cette garantie, les conditions et les démarches d’indemnisation, ainsi que les
exclusions de garantie.
Les catastrophes
couvertes par l'assurance multirisque habitation
Le Code des assurances donne une définition précise des effets de
catastrophes naturelles. Ils désignent les « dommages matériels directs non assurables ayant pour cause déterminante
l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à
prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont
pu être prises ».
Ainsi, sont considérés comme catastrophes naturelles :
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Les inondations
-
Les tremblements de terre
-
Les glissements et affaissements de terrain
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Les avalanches
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La sécheresse
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Les coulées de boue
-
L’action mécanique des vagues
Pour se prémunir face à ces catastrophes, il existe la garantie catastrophes naturelles qui
couvre plusieurs dommages matériels. Parmi les dommages couverts nous
avons :
-
Les dégâts matériels causés aux bâtiments, au
mobilier et matériel
-
Les honoraires d’architecte, de contrôle
technique et de décorateur
-
Les frais de démolition et de déblais des biens
assurés
Selon le
contrat souscrit, d’autres types de frais peuvent aussi être pris en charge. Il
s’agit des frais de déplacement du mobilier et de relogement, de la perte
d’usage et de la perte du loyer. Certaines compagnies d’assurance couvrent également
les pertes de denrées dans le congélateur causé par la coupure de courant.
La souscription à une garantie
catastrophe naturelle n’est pas obligatoire mais elle peut exposer l’assuré
à de lourdes pertes financières. Par exemple, si un arbre appartenant à sa
propriété tombe sur la maison d’à côté, il devra rembourser le préjudice causé
à son voisin.
Les conditions
d'indemnisation
Afin d’être indemnisé par son assurance habitation en cas de catastrophe naturelle, il convient de respecter un
certain nombre de conditions. Tout d’abord, il est nécessaire qu’un arrêté
interministériel paru au Journal Officiel constate l’état de la catastrophe
naturelle pour l’évènement climatique concerné ayant endommagé les biens de
l’assuré.
Il faut également que les biens
de l’assuré soient garantis par l’assurance
catastrophes naturelles. Si votre assurance de dommages vous indemnise en cas de vol,
de dégât des eauxou
d’incendie,
elle vous protège automatiquement face aux dommages causés par les catastrophes
naturelles. Si vous avez souscrit à une assurance
MRH, vous êtes systématiquement couvert face aux catastrophes naturelles.
De plus, la catastrophe naturelle n’a pas besoin d’être la cause exclusive du dommage pour que le
l’assuré ait droit à une indemnisation. Ce dernier peut obtenir une réparation
complète si celle-ci est la cause déterminante.
Néanmoins, il existe quelques situations dans
lesquelles l’assuré ne peut être indemnisé en cas de catastrophe naturelle :
Si le logement
se situe dans une zone inconstructible après la publication d’un plan de
prévention des risques naturels (PPR).
Lorsque le bien a été construit en violation des règles administratives
destinés à prévenir les dégâts provoqués par les catastrophes naturelles au
cours de leur mise en place : si le logement
se situe dans une zone inconstructible après la publication d’un plan de
prévention des risques naturels (PPR); lorsque le bien a été construit en violation des règles administratives
destinés à prévenir les dégâts provoqués par les catastrophes naturelles au
cours de leur mise en place.
A l’exception de ces deux cas de figure, les compagnies d’assurance ne
peuvent pas refuser l’indemnisation à l’assuré.
L’indemnisation de l’assuré comporte toutefois des limites. Il n’est
couvert que pour les biens pris en charge dans son contrat dans la limite des
plafonds de garantie. De plus, il n’est pas couvert pour les frais indirects
comme l’immobilisation du véhicule ou la perte de jouissance des biens. Enfin,
il ne peut être pris en charge s’il a uniquement souscrit à une garantie la responsabilité civile.
Chez SelfAssurance, vous pouvez consulter les conditions générales et
le tableau des garanties de votre contrat MRH à tout moment, en vous connectant
sur votre espace client.
Les démarches
d'indemnisation
L’assuré doit déclarer le sinistre dans les 10 jours qui suivent la
publication de l’arrêté au Journal Officiel constatant l’état de la catastrophe
naturelle. Il doit fournir un certain nombre de documents à sa compagnie
d’assurance.
Le sinistré doit fournir une description détaillée des dégâts subis. Il
doit également dresser la liste de tous les objets perdus ou endommagés. Il
doit aussi joindre les documents prouvant l’existence et la valeur des biens
concernés. Il peut s’agir de factures ou de photos des objets en question.
Si l’assuré souhaite être pris en charge pour la réparation totale ou
partielle de ses biens, il doit envoyer les factures d’achat des matériaux à son
assurance. Les biens endommagés doivent être conservés si possible afin d’être
examinés par l’expert envoyé par l’assureur.
Généralement, La prise en
charge du sinistre se fait dans les 3 mois suivant soit la date de remise
effective en l’état estimatif des biens endommagés, soit à compter de l’arrêté
de catastrophe naturelle si celle-ci est postérieure. Cependant, il est
possible d’obtenir plus rapidement une indemnisation de son assurance
habitation.
L’assuré peut obtenir une provision sur les indemnités dues au titre de la garantie catastrophe naturelle. Celle-ci
sera versée dans les 2 mois après la date de remise en l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies
ou après l’arrêté de catastrophe naturelle si celle-ci est postérieure.
Dans la situation où la catastrophe naturelle a rendu le logement
inhabitable, l’assurance habitation peut couvrir les frais de relogement
lorsque que le contrat comporte une garantie de frais de relogement ou de
gardiennage : il s’agit de la garantie
assistance.
Pour plus d’informations sur votre assurance habitation chez
SelfAssurance, vous pouvez consulter le tableau des garanties de votre contrat
directement sur votre espace client.
Les exclusions de
garantie et la franchise
Les exclusions de garantie portent sur la nature des biens non couverts.
Elles concernent les dépendances extérieures comme les garages, les granges et
autres locaux se trouvant dans un rayon de moins de 10 kilomètres de la
propriété. De même, les jardins, les cours extérieures et les piscines ne sont
pas pris en charge. Pour une prise en charge de ce type de biens, il faudra
souscrire à des garanties additionnelles
sur votre contrat d’assurance multirisque habitation.
Une franchise est également applicable sur le
montant de l’indemnisation suite à une catastrophe naturelle. Le montant de
cette franchise peut soit être prévu dans le contrat d’assurance habitation,
soit fixé par la loi.
Le montant de la franchise légale s’élève à 180 €
pour les habitations, véhicules ou autres biens à usage non professionnels.
Lorsque le dommage est causé par un mouvement de terrain suite à la sécheresse
ou à une hydratation du sol, une franchise de 1 520 € s’applique sur les
biens non professionnels.
SelfAssurance
vous propose des formules d’assurance habitation adaptées à vos besoins. Vous
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