Qu'est-ce que la garantie incendie de l'assurance habitation ?
Chaque année, on estime le coût des dégâts
causés par un incendie à plus d’un milliard d’euros. Pour faire face aux
risques liés aux incendies, il existe la garantie incendie qui permet de
protéger l’assuré en cas de sinistre. Cette garantie est comprise dans
votre contrat multirisque habitation.
Qu’est-ce
que la garantie incendie ?
La garantie incendie figure
dans tous les contrats d’assurance MRH. Elle prend en charge le logement
et les biens se trouvant à l’intérieur dans les limites fixées par le contrat
habitation notamment en ce qui concerne les bien assurés et les franchises.
Tous les biens mobiliers se trouvant dans le logement au
moment de l’incendie sont couverts. Il s’agit notamment des meubles, des
appareils électroniques ou ménagers, des vêtements, etc. Cependant, les objets
de valeur comme les bijoux, les tableaux, les ordinateurs, etc., sont
indemnisés jusqu’à un montant limite figurant dans les conditions générales du
contrat.
Il est important de savoir que la prise
en charge diffère d’une assurance à une autre pour l’indemnisation des
biens précieux. Certains biens peuvent soit être exclus dans les garanties,
soit comporter des plafonds de garanties.
Il faut noter que tous les types
d’incendie ne sont pas couverts par l’assurance habitation. Dans
certains cas de figure, il faut souscrire à une extension de garantie
afin d’être indemnisé.
Les risques systématiques assurés sont les
incendies de cause accidentelle, les
incendies provoqués par la foudre, les
explosions issues d’un incendie, les dommages liés à la fumée et l’intervention des secours.
Les dégâts liés aux arbres et aux
plantations sont rarement pris en charge en cas d’incendie dans la garantie
de base. Toutefois, il est possible d’être couvert dans ces situations en
prenant une extension de garantie. De plus, des garanties complémentaires peuvent
également y figurer pour les dommages indirects comme le relogement, la perte
de loyer ou les honoraires de l’expert.
La responsabilité du locataire et
du propriétaire est couverte par l’assurance habitation incendie.
Elle comprend de nombreuses garanties. Il s’agit notamment de la garantie des risques locatifs qui assure la responsabilité du locataire
vis-à-vis du propriétaire.
L’assurance incendie couvre
également la responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire, qui est comprise dans l’assuranceobligatoire pour les copropriétaires. De même,
la responsabilité du locataire et du propriétaire vis-à-vis de leurs voisins et
des tiers sont assurés dans le cadre de l’assurance obligatoire pour le
copropriétaire.
Il faut toutefois savoir que le
remplacement d’un appareil défectueux qui serait à l’origine de l’incendie
relève de l’assurance dommages électriques. Ces deux garanties sont distinctes
mais complémentaires et leurs champs d’intervention sont différents.
Dans l’assurance incendie de base, les
dégâts provenant de la chaleur (dans le cas de l’utilisation d’un fer à
repasser) ou les incendies provoqués par une cigarette mal éteinte sont
exclus de la garantie. Afin de bénéficier d’une couverture complète, quelle
que soit la cause de l’incendie, il est nécessaire de souscrire à une
extension de garantie, ce qui entraîne une augmentation du coût de la
cotisation.
Les
obligations de prévention
Qu’il soit locataire ou propriétaire, l’assuré doit mettre en place un certain
nombre de mesures de prévention pour limiter les
risques d’incendie. Le respect de ces règles est essentiel si l’assuré veut
obtenir son indemnisation en cas d’incendie. Les compagnies d’assurance
prévoient des pénalités pour les personnes qui enfreignent ces règles.
Parmi ces mesures préventives
figure l’installation des détecteurs de fumée. Tout propriétaire [AD4]
de
logement doit acheter un détecteur de
fumée et le notifier à sa compagnie d’assurance. Il doit veiller à son bon fonctionnement au moment de
l’arrivée du locataire.
Le locataire doit
quant à lui bien entretenir le détecteur
de fumée et s'assurer de son bon
fonctionnement. De plus, il doit également effectuer son remplacement
en cas de panne, si nécessaire, tout au long de la durée de location.
De plus, le ramonage des conduits
doit être effectué au moins une fois par an en fonction du règlement
sanitaire départemental. Cette obligation concerne les cheminées et les
conduits où sont évacués les fumées de chauffage au fioul ou au gaz.
Les propriétaires sont également tenus d’effectuer le débroussaillage aux
abords de leur propriété. En fonction des risques (en forêt ou en maquis), les
limites de débroussaillage peuvent être repoussées jusqu’à 200 mètres.
Les
démarches d'indemnisation
En cas d’incendie, l’assuré
dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. Il peut
l’effectuer par téléphone, sur Internet ou par courrier postal. L’assuré devant
apporter la preuve des dommages, aucun bien endommagé ne doit donc être jeté
avant les démarches avec l’assurance.
Un certain nombre d'informations doit
figurer dans la déclaration du sinistre. Les informations à fournir
sont :
·
Les coordonnées
du sinistré et des autres victimes
·
Le numéro du contrat
d’assurance habitation
·
Une description du sinistre,
des dommages matériels et corporels (également ceux causés aux tiers comme
les voisins)
·
Une estimation
des meubles et objets endommagés
Afin de faciliter le remboursement,
tout document permettant de prouver la valeur des objets brûlés doit être
envoyé à l’assureur. Il s’agit des factures, des bons de garantie ou des photos
du bien. Si l’incendie a endommagé le
bien immobilier, le propriétaire doit récupérer l’attestation de propriété auprès du notaire.
Après la déclaration de l’incendie,
l’assureur envoie un expert auprès de l’assuré. Il faudra remplir un dossier de sinistre afin de pouvoir
être indemnisé pour les dégâts subis. Ce rapport sera ensuite transmis à
l’assureur qui se chargera d’évaluer le montant des dommages et le montant
des dégâts est fixé à l’amiable entre la compagnie d’assurance et l’assuré.
Dans certains cas, il est possible de
remettre en état son logement après le passage de l’expert mais il faudra
confirmer cela avec son assureur.
Il faut savoir que la vétusté des biens
est prise en compte dans le montant de l’indemnisation. On applique un
coefficient et le soustrait à la valeur de chaque bien. Ce calcul permet de
prendre en compte l’usure et l’ancienneté de chaque bien. A la fin, l’assuré
sera indemnisé par son assureur qui pourra exercer un recours contre le
responsable de l’incendie.
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