Les dépendances du logement

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Les dépendances du logement

Comment couvrir les dépendances de son logement ?

  • Decembre 01, 2022

Les dépendances qui se trouvent dans votre logement ne sont pas systématiquement prises en charge par l’assurance habitation. Toutefois, vous pouvez les protéger en souscrivant à une couverture complémentaire dans le contrat d’assurance. Quelles sont les couvertures d’une dépendance ? Comment y souscrire ? Toutes les réponses.

Qu’est-ce qu’une dépendance ?

Le terme « dépendance » ne fait l’objet d’aucune définition dans le Code des assurances et n’est donc pas encadré juridiquement. De ce fait, chaque assureur est libre de définir ce qui est ou non une dépendance.

De manière générale, une dépendance est une structure ou un local en dur placé à l’extérieur du logement et sans communication directe avec les autres pièces à vivre. C’est une structure isolée ayant uniquement un usage utilitaire comme une cave, un garage, un parking, une grange, un abri de jardin, une buanderie, etc.

Par ailleurs, afin que le bâtiment soit considéré comme une dépendance, certaines compagnies d’assurance exigent qu’il ne soit utilisé ni à usage d’habitation, ni à usage professionnel. Toutefois, chaque assureur est libre d’exiger ces propres spécificités pour qualifier une structure de dépendance ou non.

Néanmoins les piscines, les cours extérieures, ou encore un salon de jardin ne sont pas considérés comme des dépendances. Ils doivent faire l’objet d’une garantie spécifique qui couvre ces espaces.

D’autre part, bien que l’assurance habitation dépendance ne soit pas obligatoire, il est tout de même recommandé d’y souscrire afin de vous protéger face aux sinistres qui pourraient y survenir.

La couverture de vos dépendances

Généralement, la couverture de votre dépendance n’est pas incluse dans le contrat d’assurance multirisque habitation. Heureusement, il existe des extensions de garantie au contrat d’assurance qui couvre la dépendance du logement.

Par contre, si l’assuré possède de nombreuses dépendances ou lorsque la structure présente des risques spécifiques, il est préférable de souscrire à un contrat séparé qui prend en compte les spécificités des dépendances.

Par ailleurs, les dépendances doivent respecter certaines conditions afin que celles-ci soient couvertes par le contrat d’assurance habitation :

  • La dépendance doit se situer sur le même terrain que le logement ou à moins de 10 km

  • La structure doit être uniquement privatif

  • Son usage doit être exclusivement utilitaire

  • La surface doit être limitée à 50 m2 maximum

Toutefois, veuillez noter que les critères peuvent varier d’un assureur à un autre. Il convient donc de consulter les conditions générales et particulières du contrat d’assurance pour connaître la couverture exacte de votre dépendance.

Si vous êtes client chez Selfassurance, vous pouvez consulter les conditions générales de votre assurance habitation directement sur l’espace client.

Les garanties de l’assurance

Lorsque la dépendance est couverte par le contrat d’assurance MRH, elle dispose alors des mêmes garanties que le logement. A savoir :

En ce qui concerne la garantie vol, elle n’est pas comprise dans les garanties de base de l’extension de base. Généralement, pour souscrire à cette garantie, la dépendance doit posséder des murs solides avec un toit et une porte à fermer à clé.

En cas de vol, la compagnie d’assurance peut refuser l’indemnisation s’il estime que l’assuré n’a pas pris suffisamment de précautions pour protéger son bien.

Par ailleurs, l’assuré peut également souscrire à d’autres garanties additionnelles comme la garantie bris de glace ou la garantie catastrophes technologiques.

D’autres part, les plafonds d’indemnisation pour le mobilier des dépendances étant assez bas, il convient de ne pas y entreposer des objets de valeur au risque de ne pas obtenir un remboursement complet.

Si vous cherchez une assurance habitation complète pour couvrir vos dépendances, Selfassurance propose plusieurs formules d’assurance habitation. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement au contrat d’assurance qui vous correspond.

Que faire en cas de modification de la dépendance ?

En cas de travaux dans votre dépendance comme un agrandissement, une destruction ou une transformation, il convient d’en informer d'abord votre compagnie d’assurance afin que celui-ci puisse rédiger un avenant au contrat ou élargir les garanties du contrat d’assurance en cours.

D’autre part, la nouvelle surface de votre dépendance peut avoir un impact sur le niveau de risque à couvrir et donc sur le montant de la cotisation de votre assurance habitation. Vous pouvez également être amené à souscrire à des garanties supplémentaires pour protéger au mieux votre bien.

Il est primordial de déclarer les travaux effectués à votre compagnie d’assurance. En cas de sinistre qui nécessite un expert, le contrat est automatiquement vérifié. Si l’extension n’a pas été déclarée, l’assureur peut refuser l’indemnisation.

Par ailleurs, lorsque vous effectuez les travaux vous-même, l’assurance habitation vous couvre en cas de dommages causés. En effet, vous êtes couvert par la garantie responsabilité civile pour les petites rénovations.

Par contre, en cas de gros œuvre ou d’opération qui relève d’un permis de conduire, il convient de souscrire à une assurance construction dommages-ouvrages afin de se protéger au mieux face aux risques.

Si les travaux sont réalisés par un professionnel, c’est son assurance professionnelle qui prend en charge les dommages en cas d’accident.

Selfassurance propose des formules d’assurance habitation avec une extension dépendances. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne à la formule d’assurance qui vous convient.

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(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web Selfassurance, pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (souscription réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller) d'une assurance habitation en formule, confort, optimale ou premium par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisation de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes :

La demande de remboursement doit avoir lieu entre le début du 10ème mois et la fin du 13ème mois d’adhésion. Vous serez informé par voie électronique dès que vous aurez la possibilité de soumettre votre demande.

Vous devez être à jour du paiement de vos cotisations à la date de la demande de remboursement ainsi qu’à la date du remboursement. Le remboursement correspond aux 22, 23 et 24ème mois de cotisation.

À l'issue du 25ème mois de cotisation, le remboursement sera effectué sous un délai de 2 mois maximum, après étude et acceptation par nos services.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de : résiliation du contrat avant le 25ème mois d’adhésion / résiliation du contrat demandé au moment de la demande de remboursement.

Afin de pouvoir bénéficier de l’offre de remboursement, vous devez réaliser votre demande directement sur votre espace client.