Qu’est-ce que la garantie bris de glace de l’assurance habitation ?
Tout comme les garanties dégâts des eaux et incendie , le bris de glace est une couverture de l’assurance habitation qui est généralement incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisque habitation. Mais son fonctionnement est particulièrement complexe en matière d’indemnisation. Quels sont les dommages pris en charge par la garantie ? Comment être indemnisé en cas de sinistre ?
Les risques couverts par la garantie bris de glace de l’assurance MRH
La garantie bris de glace est une couverture spécifique qui est comprise dans la plupart des formules d’assurance MRH, bien qu’elle soit proposée en option dans certains contrats. Cette garantie permet à l’assuré d’être couvert dès lors qu’en élément en verre a été endommagé.
La garantie bris de verre couvre les parties vitrées de votre logement qui ont été endommagé suite à :
Un accident ménager
Une tentative d’effraction
Des intempéries (inondations, chute de grêle, etc.)
La prise en charge du sinistre concerne la casse ou une dégradation importante. Par contre les rayures, les écaillements et les ébréchures ne sont pas indemnisés par la garantie bris de glace.
Les éléments couverts par la garantie bris de verre dépendent souvent de l’assureur. Il convient donc de consulter votre contrat d’assurance habitation pour connaître les dommages pris en charge par l’assurance MRH.
Toutefois, certains éléments sont en général automatiquement couverts par la garantie bris de glace. Il s’agit :
Pour bénéficier d’une protection plus complète de la garantie, il existe des extensions de garantie pour couvrir certains éléments spécifiques tels que :
Dans tous les cas, sachez qu’il est nécessaire de déclarer tous les éléments vitrés dans le contrat d’assurance MRH pour que ceux-ci soient pris en charge par la garantie bris de verre en cas de dommage.
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Les exclusions de garantie
La garantie bris de verre comporte néanmoins des exclusions de garantie. En effet, certains équipements vitrés de votre logement sont automatiquement exclus de la garantie et ne peuvent faire l’objet d’une extension de garantie dans votre contrat MRH.
Les exclusions de garantie concernent les ampoules, la vaisselle, les lustres, les appliques, les objectifs en verre optique et certains objets en verre comme les bibelots ou les figurines par exemple.
Néanmoins, pour couvrir certains objets vitrés comme un lustre en cristal, un service en porcelaine, ou un objet d’art en verre par exemple, l’assuré peut souscrire à la garantie biens précieux ou objets de valeur de l’assurance habitation.
Toutefois, les dommages seront pris en charge à la hauteur de la valeur de l’objet au moment du sinistre ou de la somme déclaré dans le contrat multirisque habitation.
Que faire en cas de bris de glace ?
Lors d’un sinistre causé par une tempête de grêle ou un projectile ayant engendré un vitrage cassé c’est la garantie bris de verre qui prend en charge le dommage causé.
Dans ce cas, l’assuré doit déclarer le sinistre dans les 5 jours suivant la constatation. Il peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance ou déclarer son sinistre directement en ligne si cette option est disponible chez son assureur.
Pour un sinistre bris de glace, l’assureur ne mandate aucun expert pour l’indemnisation. Il se fiera à votre déclaration pour définir le montant de l’indemnisation. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de joindre tous les documents susceptibles de faciliter la procédure d’indemnisation tels que :
Une copie du dépôt de plainte en cas d’effraction
Des preuves d’achat des éléments endommagés
Des photos du sinistre et des éléments cassés
Des témoignages de tiers
Tout autre élément en lien avec le sinistre
Par ailleurs, aucun élément endommagé ne doit être remplacé sans en avertir au préalable votre compagnie d’assurance, sous peine de ne recevoir aucune indemnisation pour le sinistre.
Néanmoins, si le bris de glace implique une porte ou une fenêtre, l’assuré peut dans ce cas le faire réparer immédiatement. Il devra cependant veiller à garder la facture de l’artisan et à prendre des photos du sinistre avant la réparation. Cela pourra donc constituer une preuve du sinistre à transmettre à la compagnie d’assurance.
Le remboursement du sinistre
Lors d’une indemnisation pour un bris de glace, certains éléments peuvent fortement influer sur le montant de remboursement versé par l’assureur.
Une franchise peut être appliquée lors du remboursement du sinistre bris de verre. Il correspond au reste à charge de l’assuré après la réparation du sinistre. Ce montant est directement déduit de l’indemnisation de base.
Par ailleurs, chaque garantie comporte un plafond d’indemnisation qui est défini par l’assureur. Il s’agit du montant maximum qui sera versé par la compagnie d’assurance en cas de sinistre.
Le remboursement d’un bris de verre se fait sur la base de la valeur de l’objet déclaré dans le contrat d’assurance habitation. En fonction de la valeur de l’objet endommagé, l’assurance vous versera une somme pour les réparations après déduction de la franchise.
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