Les droits et devoirs du locataire et du propriétaire
Lorsque l’on signe un bail, il
est essentiel de bien connaître les responsabilités de chacun. Que vous soyez
locataire ou propriétaire, certaines règles encadrent vos droits et vos devoirs
afin d'assurer une cohabitation harmonieuse.
Les obligations du locataire
Le locataire a pour mission de
prendre soin du logement comme s’il était le sien. Il doit en assurer
l’entretien courant, régler les loyers dans les délais convenus et utiliser les
lieux de manière paisible. Il est également responsable des dommages qu’il
pourrait causer, volontairement ou non. C’est pourquoi une assurance habitation
incluant une responsabilité civile est généralement obligatoire. En cas
de dégât des eaux, d’incendie ou de bris de glace, cette
protection permet d’éviter des frais parfois importants.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire, de son côté,
doit fournir un logement décent, en bon état d’usage, et effectuer les
réparations majeures qui ne relèvent pas de l’entretien courant. Il ne peut pas
entrer dans le logement sans l’accord du locataire, sauf urgence. Il doit aussi
remettre au locataire un logement sécurisé, notamment contre les risques d’incendie,
de vol ou d’insalubrité. Souscrire une assurance multirisque habitation permet de protéger le bien immobilier, qu’il soit occupé ou non,
contre différents sinistres.
Les droits du locataire à respecter
Le locataire bénéficie de
plusieurs protections : droit à la jouissance paisible du logement, au respect
de sa vie privée et à un préavis adapté en cas de départ. En cas de déménagement,
il peut quitter le logement sous certaines conditions prévues par la loi. Il
est aussi en droit d’aménager le logement à sa convenance, tant que les
modifications ne transforment pas le bien de manière importante. Le
propriétaire ne peut s’opposer à des travaux mineurs comme repeindre les murs
ou changer les rideaux.
Les droits du propriétaire à faire valoir
Le propriétaire a le droit de
percevoir un loyer correspondant à la valeur du bien, et peut demander des
garanties financières lors de la signature du bail. Il peut également vérifier
l’état du logement lors de l’entrée et de la sortie du locataire grâce aux
états des lieux. Si des dégradations sont constatées, il peut retenir une
partie du dépôt de garantie. Il est aussi en droit de résilier le bail dans
certains cas précis, comme un impayé prolongé ou un usage non conforme du
logement.
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