Les dommages causés par votre animal : qui est responsable ?
De nombreux français possèdent un animal de compagnie dans leur foyer et s’en savent responsables. Mais jusqu’où s’étend cette responsabilité en cas de dommages causés par l’animal ? Dans quelles mesures ces dégâts sont-ils couverts par le contrat d’assurance ? Voici toutes les réponses.
La pleine responsabilité du maître
Malgré l’attention portée à votre animal de compagnie, il n’est pas rare que celui-ci échappe à votre vigilance. En matière de responsabilité civile du propriétaire, l’article 1385 du code civil est très strict : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Cette responsabilité concerne tous les animaux de compagnie. Il s’agit typiquement des chiens, des chats, des nouveaux animaux de compagnies (lapins, furets, reptiles, …), des chevaux, du bétail. Cependant le code exclut les animaux sauvages.
De plus, il n’existe pas de responsabilité civile pour les chiens, chats et autres animaux de compagnies (sauf exception : chiens dangereux). Étant donné que c’est la responsabilité civile du maître qui est engagée, c’est celui-ci qui prend en charge la responsabilité du préjudice causé.
La protection de la garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile est comprise dans le contrat d’assurance Multirisque habitation. En plus de vous couvrir face aux dégâts causés à un tiers, elle prend également en charge les dommages causés par votre animal de compagnie.
Toutefois, au moment de la souscription, assurez-vous de déclarer la présence d’un animal de compagnie dans votre foyer, plus particulièrement quand il s’agit d’un chien dangereux ou d’un animal exotique (serpent, iguane, …).
Si en cours de contrat vous devenez propriétaire d’un animal de compagnie, vous devez déclarer ce changement de situation à votre assureur. Auquel cas, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation en cas de dégâts causés par votre animal domestique.
Néanmoins, la garantie responsabilité civile ne couvre pas les dégâts causés à un membre de la famille. Si votre chien mord votre enfant par exemple ou déchiquette votre canapé, vous ne serez pas remboursé par l’assurance.
Mais si les dommages ont été causés à une tierce personne, l’assurance habitation prend en charge le sinistre. Dans ce cas, chacune des deux parties (victime et responsable) doit établir une déclaration et la transmettre à leurs assureurs respectifs.
Selon le montant des dommages, un expert pourrait être sollicité. Veillez donc à conserver toutes les preuves du sinistre (photos, facture, témoignages, …).
De plus, en fonction des contrats d'assurance habitation MRH, une franchise peut s’ajouter. Celle-ci doit être versée par le responsable du sinistre, dans ce cas-ci donc, par le propriétaire de l’animal.
Les exclusions de garantie
Dans le contrat d’assurance habitation MRH, il existe des cas dans lesquels la garantie responsabilité civile ne prend pas systématiquement en charge les dommages causés par votre animal. La plupart du temps, il s’agit des cas suivants :
Si vous êtes propriétaire d’un chien dangereux
Si vous êtes propriétaire d’un chien de chasse
Si vous possédez certains nouveaux animaux de compagnie (reptiles, serpent, singe, …)
Si un accident ou des dégâts liés à ces animaux surviennent, vous ne serez pas pris en charge par votre assurance. Le mieux serait de déclarer votre animal à la compagnie d’assurance et de souscrire à une extension de garanties si nécessaire.
Certaines compagnies d’assurance proposent également des assurances spécifiques pour animaux. L’assurance animaux protège votre animal en cas de maladie ou d’accident.
Selfassurance propose des formules d’assurance animaux pour chiens, chats, et NAC. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement en ligne à la formule qui vous convient.
La responsabilité du maître en cas de transfert de garde
Lorsque le propriétaire confie son animal à une tierce personne de manière permanente ou durant plusieurs jours consécutifs, il s’agit d’un transfert de garde. C’est le cas notamment quand vous amenez votre animal de compagnie en pension pendant les vacances ou lorsqu’il doit subir une intervention chirurgicale.
Dans ce cas, il convient de vérifier les termes du contrat d’assurance Multirisque habitation. En effet, certains contrats MRH ne couvrent que les animaux dont vous êtes le propriétaire et non le gardien.
Par ailleurs, lorsque vous confiez votre animal domestique à un voisin ou un ami pour quelques heures, cela n’est pas considéré comme un transfert de garde. Si un préjudice a été causé à tiers pendant cette période, vous engagerez la responsabilité.
En revanche, si l’animal est confié à un professionnel (toiletteur, vétérinaire, …), c’est la responsabilité civile du professionnel qui sera engagé, même si l’animal n’est gardé que quelques heures. En effet, celui-ci dispose d’une responsabilité civile professionnelle qui le couvre en cas de préjudice causés par l’animal de compagnie.
Qu’est-ce que l’assurance animaux ?
Une assurance animaux fonctionne sur le même principe que celui d’une mutuelle santé. C’est la raison pour laquelle on emploie souvent le terme mutuelle animaux. Elle couvre principalement les chiens, les chats et les nouveaux animaux de compagnie (NAC) tels que les lapins, les hamsters, les furets, …
La couverture de votre compagnon dépend principalement des garanties de votre assurance animaux. De plus, les garanties peuvent différer en fonction de l’animal. De ce fait, un chien n’aura pas les mêmes garanties qu’un chat ou un lapin.
La mutuelle animaux couvrent en générale les types de soins suivants :
Les consultations chez le vétérinaire
Les analyses en laboratoire
Les achats de médicaments (vermifuges, produits antiparasitaires externes, etc.)
Les chirurgies
Les hospitalisations…
Par ailleurs, bien que la souscription d’une assurance santé animaux ne soit pas obligatoire, cela peut être un bon investissement sur le long terme pour la santé de votre animal.
SelfAssurance vous propose une assurance animaux sur mesure. Vous pouvez obtenir un devis gratuit et souscrire directement en ligne.
Excellent sur eKomi
+10 000 avis
